• Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Menu
  • Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Rechercher
Fermer
Dépêche AFP

Données personnelles: assignation en septembre pour l’action de groupe française contre Facebook

26 Mar 2019
© 2019 AFP

L'ONG Internet Society France déposera en septembre son assignation contre Facebook devant la justice française, l'une des premières actions de groupe utilisant la nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles, a-t-elle indiqué mardi.

Pour l'instant, près de 1.000 personnes ont donné mandat à l'Internet Society pour assigner Facebook en leur nom, pour des manquements à la législation sur la protection des données personnelles, a indiqué Nicolas Chagny, le président de l'Internet Society France.

"Notre objectif est d'aller jusqu'à 100.000", a-t-il indiqué, en précisant que les noms pourraient venir se rajouter tout au long de la procédure devant la justice.

L'Internet Society France tire ainsi parti du nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD), officiellement entré en vigueur le 25 mai dernier et devenu depuis une référence mondiale en la matière.

Dans la procédure, lancée en novembre dernier, l'Internet Society reproche notamment au géant américain de ne pas demander un "consentement libre et éclairé" aux utilisateurs de Facebook et Whatsapp.

L'Internet Society reproche également à Facebook de recueillir des données sur les personnes qui ne sont pas membres de Facebook, mais qui consultent le réseau social.

Elle affirme également que Facebook sécurise mal les informations détenues.

L'ONG veut obtenir en justice que les plaignants soient indemnisés pour ces manquements, a expliqué Nicolas Chagny.

"Notre objectif" est de "créer une jurisprudence", a-t-il expliqué.

"Quand on aura réussi cela, je pense que les actions collectives contre les Gafa vont se multiplier, parce qu'il y aura une valeur étalon" qui aura été donnée par la justice à ces préjudices, a-t-il indiqué.

L'ONG a choisi la voie judiciaire pour attaquer Facebook, alors que d'autres ONG françaises comme la Quadrature du Net ont choisi d'utiliser la voie administrative en saisissant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), le gardien des données personnelles en France.

La voie judiciaire permet de maintenir la procédure en France.

La saisine de la Cnil, plus simple, aboutit en revanche à une instruction en Irlande, par l'équivalent local de la Cnil.

lby/ef/mcj

FACEBOOK

Les plus consultés

Loading...
Services
video
17/02/2019

Digital Change et HP : le numérique dans la stratégie des entreprises

Retour sur l'événement de la région Grand Ouest pour la digitalisation des entreprises. Une présence remarquée d'HP avec ses prises de paroles sur les innovations phares. 
Solutions
article
18/03/2020

Le télétravail oui, mais pas n’importe comment

De plus en plus d'entreprises permettent à leurs employés de travailler de chez eux. Mais pour que la transition se passe bien, encore faut-il définir les bons process et doter...
Sécurité
article
08/06/2020

Guide pour sécuriser le télétravail

Alors que l’Europe apprend à vivre avec le Covid-19, les entreprises doivent suivre le mouvement et appliquer leur propre plan de déconfinement, dont un chapitre entier doit être consacré à...
Solutions
article
30/03/2020

10 conseils pour les néophytes du télétravail

Télétravailler présente de nombreux avantages mais c’est aussi une activité qu’il faut apprendre à maîtriser pour être efficace. Ce n’est pas toujours évident pour tous ! Travailler à domicile demande de...
Solutions
article
25/11/2019

Les technologies disruptives vont révolutionner l’informatique médicale

L'IA et la blockchain vont changer les règles du jeu et le monde dans les années à venir, révolutionnant tout, du service client à la chaîne d'approvisionnement. Ces technologies innovantes...
Solutions
article
14/09/2020

Flexibilité au travail, l’impression suit le mouvement

Les petites entreprises, les moyennes, les très grandes… tout le monde professionnel évolue et intègre les nouvelles façons de travailler, les nouveaux espaces, les nouveaux outils aussi. Mais quand il...

Conditions générales d’utilisations
Politique de confidentialité
A propos de BusinessNow

Copyright © 2019 HP – Tous droits réservés.

powered by

HP_White_RGB_150_MX