L'Imprimerie nationale va produire le nouvel emballage des paquets de cigarettes qui doit assurer une traçabilité de ces derniers, du lieu de production ou d'importation jusqu'au point de vente, en application d'une directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac.
"La douane a choisi l'Imprimerie nationale (IN Groupe), acteur historique devenu un spécialiste mondial de l'identité et des services numériques sécurisés, pour produire ce dispositif de sûreté et de traçabilité du tabac", annonce dans un communiqué mardi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Le choix de cet acteur qui "répond à tous les critères d'indépendance" vis-à-vis de l'industrie du tabac, imposés par la réglementation européenne, se félicite-t-il, a fait l'objet d'un arrêté du 16 avril, publié au Journal Officiel (J.O.) dimanche.
Un premier arrêté, datant du 8 mars, avait déjà confié à l'Imprimerie nationale l'émission de l'identifiant unique et du code identifiant, valant autorisation de circuler, qui devront désormais être apposés sur les paquets de cigarettes.
A compter du 20 mai 2019, en application de la directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac, un "dispositif de sureté et de traçabilité des produits du tabac" doit être mis en oeuvre.
Chaque paquet de cigarettes portera cinq signes d'identification, similaires à ceux des billets de banque. S'y ajoutera un identifiant unique sur chaque emballage: connectés à une base de données, les douaniers pourront connaître le cheminement d'un paquet et identifier aisément la contrebande.
Ce système doit permettre de mieux "identifier les fraudeurs" et de "favoriser la coopération entre les différents Etats membres" de l'Union européenne, "dans leur lutte contre la contrebande de tabac, dans le respect de leurs politiques fiscales respectives", estime le ministère des Comptes publics.
Détenue à 100% par l'Etat français, l'Imprimerie nationale, désormais dénommée IN Groupe, se positionne comme un spécialiste international de l'identification numérique.
Le groupe revendique la conception de 35 millions de passeports biométriques ainsi que la fabrication annuelle de plus de 4 millions de cartes d'identité nationales et professionnelles, d'un million de titres de séjours et de 3 millions de permis de conduire.
En France, la loi de lutte contre la fraude votée l'an dernier interdit à un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes au sein de l'Union européenne. Les amendes pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac ont été doublées pour atteindre 5.000 euros.
