• Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Menu
  • Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Rechercher
Fermer
Dépêche AFP

Contrebande de tabac: l’Imprimerie nationale en charge du nouvel étiquetage des produits

23 Avr 2019
© 2019 AFP

L'Imprimerie nationale va produire le nouvel emballage des paquets de cigarettes qui doit assurer une traçabilité de ces derniers, du lieu de production ou d'importation jusqu'au point de vente, en application d'une directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac.

"La douane a choisi l'Imprimerie nationale (IN Groupe), acteur historique devenu un spécialiste mondial de l'identité et des services numériques sécurisés, pour produire ce dispositif de sûreté et de traçabilité du tabac", annonce dans un communiqué mardi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Le choix de cet acteur qui "répond à tous les critères d'indépendance" vis-à-vis de l'industrie du tabac, imposés par la réglementation européenne, se félicite-t-il, a fait l'objet d'un arrêté du 16 avril, publié au Journal Officiel (J.O.) dimanche.

Un premier arrêté, datant du 8 mars, avait déjà confié à l'Imprimerie nationale l'émission de l'identifiant unique et du code identifiant, valant autorisation de circuler, qui devront désormais être apposés sur les paquets de cigarettes.

A compter du 20 mai 2019, en application de la directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac, un "dispositif de sureté et de traçabilité des produits du tabac" doit être mis en oeuvre.

Chaque paquet de cigarettes portera cinq signes d'identification, similaires à ceux des billets de banque. S'y ajoutera un identifiant unique sur chaque emballage: connectés à une base de données, les douaniers pourront connaître le cheminement d'un paquet et identifier aisément la contrebande.

Ce système doit permettre de mieux "identifier les fraudeurs" et de "favoriser la coopération entre les différents Etats membres" de l'Union européenne, "dans leur lutte contre la contrebande de tabac, dans le respect de leurs politiques fiscales respectives", estime le ministère des Comptes publics.

Détenue à 100% par l'Etat français, l'Imprimerie nationale, désormais dénommée IN Groupe, se positionne comme un spécialiste international de l'identification numérique.

Le groupe revendique la conception de 35 millions de passeports biométriques ainsi que la fabrication annuelle de plus de 4 millions de cartes d'identité nationales et professionnelles, d'un million de titres de séjours et de 3 millions de permis de conduire.

En France, la loi de lutte contre la fraude votée l'an dernier interdit à un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes au sein de l'Union européenne. Les amendes pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac ont été doublées pour atteindre 5.000 euros.

Les plus consultés

Loading...
Sécurité
Article
29/07/2019

Protection native des systèmes d’impression HP

Usurpation d’identité, attaques virales, prise de contrôle à distance… découvrez comment les protections natives des systèmes d’impression HP protègent vos équipements et collaborateurs de la cybercriminalité. La protection CSRF (Cross...
RSE
article
03/08/2019

Un meilleur apprentissage génère de meilleurs résultats pour tous

Si vous lisez cela sur votre smartphone à mesure que vous répondez à des e-mails, à des tweets et programmez Uber Eats, vous savez déjà que la technologie fournit des...
Solutions
article
22/06/2020

L’impression biologique pour accélérer la recherche d’un vaccin

La création d’échantillons de doses est une tâche longue et fastidieuse qui se fait le plus souvent manuellement. Le distributeur médical HP D300e automatise le processus en rendant la distribution...
Services
article
10/01/2020

Transformation numérique : l’État est aussi concerné

En avril 2019, l’État dévoilait la feuille de route de TECH.GOUV, son programme destiné à accélérer la transformation numérique du service public entre 2019 et 2021. Et c’est bien en...
Solutions
article
10/12/2018

Conférence IDC : Comment la transformation digitale réinvente l’espace de travail ?

Avec des composants toujours plus performants, les ordinateurs portables, même d’entrée de gamme, permettent de réaliser un grand nombre de tâches. Alors les entreprises renoncent parfois à dépenser plus. Un...
Solutions
quiz
12/04/2021

Comment bien choisir son imprimante professionnelle ?

C’est en déterminant vos besoins, votre usage de l’impression et votre gestion des consommables que vous trouverez l’imprimante la plus appropriée. Répondez à notre quiz pour évaluer vos besoins.  ...

Conditions générales d’utilisations
Politique de confidentialité
A propos de BusinessNow

Copyright © 2019 HP – Tous droits réservés.

powered by

HP_White_RGB_150_MX