• Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Menu
  • Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Rechercher
Fermer
Dépêche AFP

Contrebande de tabac: l’Imprimerie nationale en charge du nouvel étiquetage des produits

23 Avr 2019
© 2019 AFP

L'Imprimerie nationale va produire le nouvel emballage des paquets de cigarettes qui doit assurer une traçabilité de ces derniers, du lieu de production ou d'importation jusqu'au point de vente, en application d'une directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac.

"La douane a choisi l'Imprimerie nationale (IN Groupe), acteur historique devenu un spécialiste mondial de l'identité et des services numériques sécurisés, pour produire ce dispositif de sûreté et de traçabilité du tabac", annonce dans un communiqué mardi, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Le choix de cet acteur qui "répond à tous les critères d'indépendance" vis-à-vis de l'industrie du tabac, imposés par la réglementation européenne, se félicite-t-il, a fait l'objet d'un arrêté du 16 avril, publié au Journal Officiel (J.O.) dimanche.

Un premier arrêté, datant du 8 mars, avait déjà confié à l'Imprimerie nationale l'émission de l'identifiant unique et du code identifiant, valant autorisation de circuler, qui devront désormais être apposés sur les paquets de cigarettes.

A compter du 20 mai 2019, en application de la directive européenne de lutte contre la contrebande de tabac, un "dispositif de sureté et de traçabilité des produits du tabac" doit être mis en oeuvre.

Chaque paquet de cigarettes portera cinq signes d'identification, similaires à ceux des billets de banque. S'y ajoutera un identifiant unique sur chaque emballage: connectés à une base de données, les douaniers pourront connaître le cheminement d'un paquet et identifier aisément la contrebande.

Ce système doit permettre de mieux "identifier les fraudeurs" et de "favoriser la coopération entre les différents Etats membres" de l'Union européenne, "dans leur lutte contre la contrebande de tabac, dans le respect de leurs politiques fiscales respectives", estime le ministère des Comptes publics.

Détenue à 100% par l'Etat français, l'Imprimerie nationale, désormais dénommée IN Groupe, se positionne comme un spécialiste international de l'identification numérique.

Le groupe revendique la conception de 35 millions de passeports biométriques ainsi que la fabrication annuelle de plus de 4 millions de cartes d'identité nationales et professionnelles, d'un million de titres de séjours et de 3 millions de permis de conduire.

En France, la loi de lutte contre la fraude votée l'an dernier interdit à un particulier de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes au sein de l'Union européenne. Les amendes pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac ont été doublées pour atteindre 5.000 euros.

Les plus consultés

Loading...
Solutions
article
21/09/2020

La population active de 2020 : les Millennials

Depuis 2015, les Millennials constituent un plus grand pourcentage de la population active que toute autre génération et en 2020, ils représentent 50 % des travailleurs. La technologie doit suivre...
Solutions
article
13/05/2019

HP EliteBook 1050 : quand performance rime avec mobilité

Certains professionnels qui effectuent des tâches lourdes, notamment en matière de création graphique ou de montage vidéo, ont besoin de hautes performances et d’un grand affichage. Avec le EliteBook 1050,...
Solutions
infographie
30/11/2020

L’impression simple et mobile avec HP Smart

Installer et utiliser une imprimante, ce n’est pas toujours simple. Il faut s’y connecter, installer des pilotes, comprendre son interface… Avec l’application HP Smart, tout devient facile et évident ! 
Services
article
31/10/2019

PME : 6 avantages en choisissant un fournisseur de services gérés

Les fournisseurs de services gérés peuvent être une bouée de sauvetage pour les professionnels de l'informatique dans les petites et moyennes entreprises (PME), car de nombreuses PME ont du mal...
Services
Article
16/04/2019

Comment les solutions de l’Internet des objets encouragent les services gérés

L’Internet des Objets (IoT – « Internet of things ») n’est pas un simple développement : on assiste à une véritable explosion. Selon Gartner, 8,4 milliards d’objets seront connectés en 2017,...
RSE
article
18/01/2021

HP accompagne les entreprises pour une relance responsable

Crise sanitaire, crise économique, crise écologique, les entreprises doivent réagir et préparer l’avenir. Un avenir conjuguant transformation numérique et éco-responsabilité. Fort de 80 ans d’engagement écologique et de leadership technologique,...

Conditions générales d’utilisations
Politique de confidentialité
A propos de BusinessNow

Copyright © 2019 HP – Tous droits réservés.

powered by

HP_White_RGB_150_MX