L'Autorité de la concurrence a annoncé jeudi son intention d'ouvrir une enquête exploratoire sur le marché télécoms à destination des entreprises, dans la foulée du rejet d'une saisine de l'Association des opérateurs télécoms alternatifs (AOTA) contre les pratiques de l'opérateur historique.
Il s'agira, selon l'Autorité, de "s'assurer de l'absence de pratiques de nature à fausser le jeu de la concurrence" sur un marché "dont la dynamique reste encore fragile".
Selon l'AOTA, l'une des raisons de cette fragilité est liée aux pratiques d'Orange, de très loin le premier opérateur sur le marché entreprises, que l'association accusait de refuser "abusivement à certains de ses adhérents l'accès activée à son infrastructure" de fibre optique FttH.
L'Autorité de la concurrence a cependant estimé que "compte tenu de l'existence d'alternatives variées", passer par Orange n'était pas "strictement nécessaire pour exercer une activité de concurrence" sur le marché fibre aux entreprises, rejetant dès lors la saisine, en considérant notamment que le réseau FttH d'Orange n'était pas une infrastructure essentielle.
La saisine par l'AOTA venait en écho d'une mise en demeure de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) à l'encontre d'Orange, en début d'année 2019, afin que l'opérateur historique respecte ses obligations en terme de qualité sur les offres de gros à destination du marché entreprises, mais sur le réseau cuivré.
L'Arcep estimait alors que le délai de réponse d'Orange était beaucoup trop long et avait tendance à se dégrader, avec des délais de dégroupages qui atteignaient alors "des niveaux anormalement élevés".
Le marché des entreprises, dominé par Orange et dans une moindre mesure SFR, fait l'objet d'une attention renforcée des diverses autorités indépendantes afin d'amener plus de concurrence, en permettant l'émergence de nouveaux acteurs.
Parmi les solutions envisagées, l'émergence d'un opérateur d'infrastructures, Kosc, devait apporter plus de possibilités pour les opérateurs alternatifs aux entreprises, mais ce dernier a été placé en redressement judiciaire début décembre, qui lui accorde six mois pour trouver un repreneur.
Bouygues Telecom et Free ont de leur côté multiplié les acquisitions d'opérateurs alternatifs ces 18 derniers mois afin de se faire une place sur ce marché.
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