La Commission européenne a ouvert mercredi une enquête sur le fabricant américain de semi-conducteurs Broadcom soupçonné de pratiques anticoncurrentielles.
"Nous suspectons Broadcom d'avoir mis en place des restrictions contractuelles visant à exclure ses concurrents du marché", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.
Parmi ces pratiques, l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, cite notamment l'établissement d'obligations d'achat exclusif, l'octroi de rabais ou d'autres avantages subordonnés à l'exclusivité ou à des exigences minimales d'achat.
Etant donné la gravité de ses soupçons --les agissements de Broadcom pouvant conduire, selon la Commission, à l'élimination ou à la marginalisation de concurrents avant la fin de la procédure--, Bruxelles entend "enjoindre" à l'entreprise "de mettre fin à son comportement le temps de l'enquête pour éviter tout préjudice" à ses rivaux.
Par conséquent, elle a adressé mercredi une communication des griefs à Broadcom, qui correspond peu ou prou à un acte d'accusation, en vue d'imposer ces mesures provisoires, l'obligeant à cesser immédiatement ces pratiques.
Broadcom a en gros deux semaines pour y répondre et éventuellement convaincre la Commission que ces mesures sont inutiles (car elle ne mette pas en danger la survie d'un concurrent, par exemple).
Si Broadcom n'est pas suffisamment convaincant, ces mesures provisoires "s'appliqueraient jusqu'à ce que la Commission conclue son appréciation de l'affaire sur le fond".
Il n'existe aucune durée légale de l'enquête. "Elle est fonction de divers éléments, dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées par la Commission et l'exercice des droits de la défense", indique la Commission dans son communiqué.
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