La France "n'a rien de précis à reprocher à Huawei", a indiqué lundi à la presse une responsable du ministère de l'Economie, alors que l'équipementier chinois en pointe dans la 5G est accusé par Washington d'être un cheval de Troie de Pékin.
Le gouvernement s'appuie notamment sur des contrôles déjà effectués sur le matériel Huawei utilisé par exemple dans les réseaux 4G actuels et sur des échanges d'informations avec les autres pays européens.
"Il faut qu'on reste attentifs à maintenir les règles du multilatéralisme dans le commerce international telles que définies par l'Organisation mondiale du commerce (OMC)", a ajouté la responsable de Bercy.
Le déploiement de la cinquième génération de réseaux mobiles, qui doit permettre à terme le fonctionnement de voitures autonomes ou des consultations médicales à distance, est toutefois jugé "suffisamment sérieux pour nécessiter un renforcement du cadre juridique".
Une proposition de loi sur le sujet sera discutée mercredi en séance publique au Sénat.
Le texte, qui ne vise pas un équipementier particulier, prévoit que, préalablement à toute activité d'exploitation de certains équipements radioélectriques, les opérateurs devront adresser une demande d'autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois.
Il devra déterminer s'il "existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale". En cas d'infraction par une personne morale, celle-ci encourra une amende de 750.000 euros et une interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans d'exercer l'activité. Les manquements des opérateurs pourront également être sanctionnés par l'Arcep, le gendarme du secteur des télécommunications.
"On intègre au régime d'autorisation existant des notions plus extensives que le seul secret des correspondances, et notamment des notions de souveraineté", a-t-on expliqué à Bercy.
Les équipements de Huawei sont soupçonnés de permettre à Pékin d'espionner les communications des pays qui les utiliseraient, des accusations que l'entreprise chinoise rejette catégoriquement. Les lois chinoises obligent les groupes, dont le siège social est en Chine, à apporter une aide technique aux services de renseignement.
Les États-Unis ont exclu Huawei du déploiement de la 5G sur leur sol et interdit aux administrations l'achat de ses produits et services. Ils tentent depuis de convaincre leurs alliés occidentaux d'en faire autant.
La 5G a déjà été lancée en Asie et aux États-Unis. En Europe, elle n'est pour l'heure présente que dans une poignée de pays dont le Royaume-Uni, la Suisse, la Finlande ou l'Estonie et dans certaines villes d'Espagne et d'Italie avec l'opérateur Vodafone.
