Un tribunal allemand a balayé lundi l'argumentation du gendarme allemand de la concurrence qui avait restreint en février l'exploitation par Facebook des données de ses utilisateurs, en attendant un arrêt à suivre sur le fond.
Cette décision suspend pour un temps l'application de l'ordonnance du Bundeskartellamt, l'office anti-cartel allemand, qui demandait à Facebook de solliciter l'accord explicite de ses quelque 30 millions d'utilisateurs allemands avant de rattacher à leur compte les données obtenues via des applications qui lui appartiennent, comme Instagram et Whatsapp, ou grâce au bouton "J'aime" sur des pages internet tierces.
Le tribunal de Düsseldorf, qui devra trancher l'affaire sur le fond, a déjà émis de sérieux doutes sur la légalité de la décision de l'Office anti-cartel de Bonn.
"Même si les données contestées enfreignaient les règles de protection des données, cela ne constituerait pas en même temps une infraction au droit de la concurrence", a expliqué le tribunal dans un communiqué.
L'Office anti-cartel avait notamment reproché a Facebook d'avoir abusé de sa position dominante en imposant des clauses contractuelles inacceptables pour les utilisateurs et en distorsion avec le droit de la concurrence.
Facebook avait fait appel en février de la décision de l'autorité de Bonn, le groupe estimant qu'il n'avait pas de position dominante et rappelant qu'il avait déjà modifié ses paramètres de confidentialité des mois auparavant pour les mettre en conformité avec le Règlement européen de protection des données (RGPD).
Si l'ordonnance de l'autorité anti-cartel devait être annulée sur le fond, cela serait un échec pour le patron de cette autorité, Andreas Mundt, qui se faisait fort en févier de vouloir contraindre les géants de la tech à "adapter leur modèle économique", reposant sur l'exploitation de données personnelles à des fins publicitaires.
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