Les opérateurs télécoms français paieront leurs futures fréquences 5G sur 15 ans, et non 4 ans comme prévu initialement, a annoncé mardi l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep).
Cette décision est le fruit d'un compromis entre le gouvernement et le régulateur des télécoms sur les modalités financières d'attribution de la bande 3,4-3,8 gigahertz (GHz), qui sera utilisée pour les déploiements de la 5G.
Dans un communiqué, le gouvernement confirme avoir accepté cet étalement et valider le cahier des charges proposé par l'Arcep, lançant ainsi la procédure d'attribution des fréquences.
Le cahier des charges intègre également les obligations de couvertures du territoire, jugées "fortes" par la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, cité dans le communiqué.
"C'est une vraie logique de service public que nous portons pour les territoires. Ces engagements de couverture sont bien plus ambitieux que dans d'autres pays européens et constitueront un élément fort de la compétitivité de notre pays", a-t-elle ajouté.
Avant la publication des conditions d'attribution des fréquences, le régulateur militait pour une répartition minimale la plus importante possible entre les quatre opérateurs, afin de ne pas remettre en question la vitalité concurrentielle du marché français des télécoms.
Sur les 310 MHz attribués lors des prochaines enchères, l'Arcep souhaitait que chaque opérateur reçoive un minimum de 60MHz, les 70MHz restants étant ensuite attribués aux enchères. L'État voulait pour sa part des blocs minimum de 40MHz, avant de finalement s'arrêter à 50MHz.
Selon l'Arcep, l'étalement sur quinze ans du paiement de ces blocs de 50MHz "est de nature à permettre à l'ensemble des opérateurs de pleinement participer à la procédure. Les préoccupations concurrentielles formulées par l'Arcep ont été prises en compte".
Le coup d'envoi de la procédure d'attribution interviendra officiellement lors de la publication du décret et de l'arrêté au journal officiel, donnant à partir de là 8 semaines aux opérateurs pour adresser leur dossier de candidature.
La procédure d'attribution, qui devrait rapporter un minimum de 2,17 milliards d'euros à l'État, s'étirera alors jusqu'à la fin de premier trimestre, avec une attribution définitive des fréquences d'ici fin juin 2020.
