Les sénateurs et le gouvernement sont parvenus jeudi à un texte de consensus sur la question toujours sensible de la vente en ligne des médicaments, faisant disparaitre la notion polémique de "plateforme".
Actuellement, les médicaments pouvant être obtenus sans ordonnance sont commercialisés sur internet uniquement, avec l'autorisation de l'agence régionale de santé. Et chaque officine doit disposer de son propre site de vente en ligne.
Le projet de loi Asap de simplification, examiné en première lecture par le Sénat, prévoyait dans sa version initiale de supprimer cette autorisation préalable, et d'élargir "le périmètre des lieux possibles" pour les ventes en ligne, permettant notamment aux pharmacies de mutualiser leurs moyens pour construire un site commun, ou "plateforme". Le texte permettait aussi la création de locaux de stockage de médicaments éloignés des pharmacies.
La notion de plateforme avait suscité une levée de boucliers de la profession, qui craignait qu'elle n'ouvre la porte à Amazon.
Les sénateurs ont relayé cette inquiétude, Jean-Pierre Sueur (PS) y voyant une "porte ouverte à une +uberisation+ de la vente de médicaments par des grandes plateformes", tandis que Max Brisson (LR) fustigeait "une loi fourre-tout qui permet finalement un passage en douce, et peut-être même un passage en force d'une transformation substantielle de l'économie de la distribution de médicaments".
Le Sénat a finalement adopté une nouvelle rédaction de la disposition proposée par le gouvernement, "travaillée de concert avec les représentants de la profession".
Cette nouvelle rédaction permet le passage au régime de déclaration, et non plus d'autorisation, pour l'activité de vente de médicaments sur internet, mais ne fait plus référence à la notion de plateforme, non plus qu'à des locaux de stockage distincts des pharmacies.
"On peut considérer qu'on est sur un consensus bien partagé et un texte bien balancé", a commenté la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher.
"Peut-être que le terme +plateforme+ était mal approprié", a-t-elle déclaré, tout en assurant qu'"il n'a jamais été question de séparer le métier de pharmacien de la vente en ligne".
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