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Dépêche AFP

Surveillance vidéo: la Cnil inflige 20.000 euros d’amende à une TPE

18 Juin 2019
© 2019 AFP

La Cnil, le gendarme français des données personnelles, a condamné à 20.000 euros d'amende une petite entreprise parisienne de traduction de neuf salariés pour avoir notamment maintenu un système de vidéosurveillance trop intrusif.

Saisie à plusieurs reprises par des salariés depuis 2013, la Cnil avait constaté dans une mission en février 2018 chez Uniontrad Company que "la caméra présente dans le bureau des six traducteurs les filmait à leur poste de travail sans interruption".

Par ailleurs, avait constaté l'organisme chargé de défendre la vie privée des citoyens, "les postes informatiques n'étaient pas sécurisés par un mot de passe et les traducteurs accédaient à une messagerie professionnelle partagée avec un mot de passe unique".

En juillet 2018, la Cnil avait enjoint l'entreprise de déplacer sa caméra, et de mettre en place des mots de passe personnels pour la messagerie professionnelle.

Mais en octobre 2018, à l'issue du délai fixé par la Cnil, l'entreprise ne s'était toujours pas exécutée, d'où la décision du gendarme des données de la sanctionner.

"C'est le refus affiché par la société de prendre les mesures pour se mettre en conformité (...) qui a, en l'espèce, justifié qu'une procédure de sanction soit engagée", a souligné la Cnil dans son communiqué.

La réglementation impose à l'entreprise d'informer clairement ses salariés lorsqu'elle met en place des caméras de vidéo-surveillance.

De plus, ces caméras ne peuvent pas filmer en continu les salariés.

Les écoles font l'objet de règles semblables.

En juillet, une école supérieure parisienne avait été mise en demeure par la Cnil de mettre fin à la surveillance vidéo permanente de ses classes et de ses lieux de vie.

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