Le Sénat a adopté mercredi à main levée, en première lecture, une proposition de loi LREM visant à sécuriser le futur déploiement de la 5G, ajoutant des garanties pour préserver un "équilibre" entre impératifs de sécurité et besoins des entreprises et usagers.
Avec ce texte, déjà voté par l'Assemblée nationale en avril, la France fait figure de pionnier en Europe. Députés et sénateurs vont maintenant devoir tenter de se mettre d'accord sur un texte commun en commission mixte paritaire.
Voitures autonomes, consultations médicales à distance... la 5G, ou cinquième génération de normes pour réseau mobile, est la nouvelle version de l'ensemble des technologies mobiles qui doit permettre de franchir un nouveau cap dans le niveau de connectivité, en particulier pour les objets.
"C'est la génération des superlatifs", a résumé la rapporteure Catherine Procaccia (LR).
Mais les performances promises par cette rupture technologique sont assorties d'une plus grande vulnérabilité en termes d'espionnage ou de sabotage, sur fond d'affrontement technologique entre les Etats-Unis et la Chine.
Les États-Unis ont exclu l'équipementier chinois Huawei du déploiement de la 5G sur leur sol, l'accusant d'être un cheval de Troie de Pékin. Ils tentent depuis de convaincre leurs alliés occidentaux d'en faire autant.
Le texte adopté par le Sénat, qui ne vise pas un équipementier particulier, prévoit que, préalablement à toute activité d'exploitation de certains équipements radioélectriques, les opérateurs devront adresser une demande d'autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois.
Il devra déterminer s'il "existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale".
Le texte punit de 5 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros le fait de ne pas détenir d'autorisation ou de ne pas se conformer à une injonction de Premier ministre.
La secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher a rappelé les "grandes orientations" du gouvernement : "déployer rapidement la 5G sur le territoire", avec à la clé une course internationale à l'avance technologique ; "expérimenter pour accélérer l'innovation" ; "préserver la sécurité de nos réseaux et de nos communications".
Très largement favorables à l'idée de rehausser le niveau de la sécurité des réseaux, les sénateurs ont néanmoins souhaité "rééquilibrer" le texte.
Ils ont ainsi notamment exigé du Premier ministre qu'il "proportionne" sa décision au risque, en prenant en compte les effets potentiels sur le rythme et le coût des déploiements à venir, ainsi que l'accès des usagers aux services.
"Les hommes changent, les gouvernements aussi (...), c'est l'intérêt d'avoir des textes qui demeurent", a justifié Mme Procaccia.
Les sénateurs ont également spécifié que la portée du texte se limiterait à la 5G et aux générations ultérieures.
La 5G a déjà été lancée en Asie et aux États-Unis. En Europe, elle n'est aujourd'hui présente que dans une poignée de pays dont le Royaume-Uni, la Suisse, la Finlande ou l'Estonie et dans certaines villes d'Espagne et d'Italie.
