L'Assemblée nationale a donné un dernier feu vert jeudi à une proposition de loi LREM visant à sécuriser le futur déploiement de la 5G, considéré comme le prochain grand défi en matière de télécoms dans le monde.
A l'exception des communistes, qui se sont abstenus, tous les groupes ont approuvé ce texte, lequel avait donné lieu à un accord entre élus du Palais-Bourbon et sénateurs. Il doit faire l'objet d'un ultime vote de la chambre haute mercredi pour être définitivement adopté par le Parlement.
Alors que plusieurs pays européens ont déjà attribué leurs fréquences 5G, la France a lancé officiellement la procédure lundi, avec l'espoir d'un premier déploiement commercial dans quelques grandes villes françaises à la fin de 2020. La couverture des deux tiers de la population est elle envisagée d'ici 2026.
La 5G, ou cinquième génération de normes pour réseau mobile, permettra de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données. Elle doit aussi favoriser le développement de technologies futuristes, comme l'intelligence artificielle, les véhicules autonomes ou les usines automatisées.
Mais les promesses de la 5G sont assorties d'une plus grande vulnérabilité en termes d'espionnage ou de sabotage.
Le texte prévoit donc que, préalablement à toute activité d'exploitation de certains équipements radioélectriques, les opérateurs devront adresser une demande d'autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois. Il devra déterminer s'il "existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale".
Ce texte instaure "un cadre juridique simple, stable et protecteur sans entraver le déploiement de la 5G", a affirmé Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique. Le rapporteur Eric Bothorel (LREM) a lui loué, globalement, un "compromis efficace".
Pour le communiste Stéphane Peu, le texte "manque d'ambition en matière de sécurisation" et l'enjeu écologique n'y est "pas suffisamment considéré".
"Nous ne voulons pas le développement à l'infini de gadgets aussi coûteux qu'inutiles" qui "consomment beaucoup d'électricité", a affirmé sur ce point l'Insoumis Bastien Lachaud.
Socialistes et LR ont appelé le gouvernement à ne pas léser, dans le développement de la 5G, les territoires ruraux qui souffrent déjà de la fracture numérique.
Laure de La Raudière (UDI-Indépendants) a salué un texte "vraiment utile" mais regretté qu'il ne traite que "des équipements réseaux" et ne prenne pas en compte "les risques de sécurité et d'espionnage liés au stockage des données dans des serveurs cloud".
