Le Conseil d'État a rejeté jeudi deux recours en référé-suspension des associations Agir pour l'Environnement et Priartem contre la procédure d'attribution des fréquences pour la 5G et se prononcera sur le fond "avant l'été".
"Saisi par deux associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence justifiant la suspension des textes relatifs au déploiement de la 5G", a-t-il indiqué dans un communiqué. "Il se prononcera sur le fond du dossier avant l'été 2020", précise-t-il.
Agir pour l'Environnement et Priartem avaient déposé mi-février quatre recours, deux au fond et deux en référé-suspension contre un arrêté et un décret portant sur le déploiement de la 5G.
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a lancé fin décembre la procédure d'attribution des fréquences radio comprises entre 3,4 GigaHertz et 3,8 GHz, dont les conditions sont précisées dans un arrêté publié le 31 décembre. Le décret du 31 décembre porte sur les redevances.
Permettant de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, la 5G promet le développement du streaming, de la voiture autonome ou des objets connectés. Mais elle suscite également de nombreuses inquiétudes, liées à son potentiel impact sanitaire ou environnemental.
Les associations "critiquent notamment l'absence d'évaluation environnementale préalable au déploiement de la 5G, et ses conséquences environnementales et sanitaires", rappelle le Conseil d'Etat.
"Après avoir constaté que les premières autorisations d'utilisation de fréquences délivrées aux opérateurs mobiles ne pourraient donner lieu à des communications effectives utilisant le nouveau standard que sur des points limités et seulement à partir de l'été, et prenant en compte l'intervention d'une décision au fond avant l'été 2020, le juge des référés a en conséquence estimé que l'urgence qui justifie son intervention n'était pas constituée", selon le communiqué.
