• Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Menu
  • Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Rechercher
Fermer
Dépêche AFP

Haine en ligne: l’Assemblée vote la création d’un parquet spécialisé

04 Juil 2019
© 2019 AFP

L'Assemblée nationale a voté jeudi la création d'un parquet spécialisé dans la lutte contre la haine en ligne, lors de l'examen de la proposition de loi LREM sur ce sujet.

Les députés ont adopté un amendement du gouvernement qui vise à "spécialiser un parquet et une juridiction en matière de lutte contre la haine en ligne, en l'adossant au déploiement de la future plateforme de dépôt de plainte en ligne" prévue dans le cadre de la réforme de la justice. Un tribunal de grande instance sera désigné par décret pour exercer cette compétence.

Cet amendement "vient en quelque sorte concrétiser l'édifice" construit par la proposition de loi de Laetitia Avia, a affirmé la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Il concerne le texte examiné mais "va également au delà", a-t-elle souligné.

"Nous voulons nous doter des moyens d'enquête et des moyens judiciaires qui soient réellement efficaces" contre la haine en ligne, a ajouté la ministre et pour cela il s'agit de créer "un parquet spécialisé qui pourra organiser au mieux la répression de ces infractions".

Le parquet disposera d'une "compétence concurrente" sur ces sujets, a poursuivi la ministre, soulignant que les actes de cyber-haine publics comme les actes privés (SMS, etc.) pourront être concernés. Une circulaire expliquera comment le parquet spécialisé articulera ses missions avec les parquets locaux, a-t-elle précisé.

Pour les actes privés, une personne qui portera plainte en ligne verra sa plainte traitée par le parquet spécialisé qui pourra "aiguiller" des dossiers vers le parquet local, a détaillé la ministre.

Le secrétaire d'État au Numérique, Cédric O, a vanté "un pas très important pour permettre que le droit des victimes soit respecté", tout en soulignant qu'il y avait "sociologiquement des progrès à faire", certaines victimes n'étant pas suffisamment entendues.

Le dispositif a été salué sur tous les bancs comme allant "dans le bon sens", plusieurs élus dont Danièle Obono (LFI) ou Frédérique Dumas (Libertés et Territoires) notant toutefois que cela devra s'accompagner de moyens. La ministre a assuré que le parquet disposerait "des moyens nécessaires".

Selon le gouvernement, la spécialisation d'un parquet et d'un tribunal est d'ores et déjà possible pour certains faits de cyber-haine publics mais pas pour les faits de raids numériques ou de cyber-harcèlements discriminatoires. L'amendement doit ainsi permettre à la Chancellerie d'avoir une base juridique solide pour lutter plus efficacement contre la cyber-haine.

Les plus consultés

Loading...
Sécurité
article
25/04/2019

Les premières cibles des cyber-criminels quand ils infiltrent un réseau

Les appareils connectés à Internet qui fonctionnent en marge du réseau sont les cibles préférées des hackers. Les choses étaient plus simples en 2012… une époque à laquelle de nombreux...
Sécurité
livreblanc
06/03/2019

Bien réagir en cas de cyber attaque

Quand on est responsable de la sécurité de toute une organisation, il faut être bien préparé. Identifier les points faibles de votre organisation, anticiper les attaques, connaitre les astuces utilisées...
Solutions
article
25/03/2019

Puces informatiques, au cœur du progrès

Toujours plus puissantes, plus rapides et pourtant plus compactes d'année en année, nos machines sont en constante évolution. Au cœur de ces avancées, les processeurs conçus par les principaux fournisseurs...
Solutions
article
12/06/2019

Notebook pro : ce que la 5G va changer

Si la 4G est actuellement le standard de l’Internet mobile, la 5G, sa génération suivante, arrive à grands pas. Cette technologie va résolument tout changer dans la manière de travailler...
Solutions
article
16/12/2019

Faut-il passer à l’informatique sans serveur ?

Chaque fois qu’une technologie expérimentale progresse, c’est une excellente nouvelle. Mais qu’en est-il lorsque cette technologie émergente devient disponible pour aider votre organisation à gérer une opération plus légère, plus...
Solutions
article
24/10/2019

Le management : clé de voûte de la transformation numérique

Alors que tout le monde parle de transformation numérique, d’outils et de technologie… finalement l’humain reste au cœur des préoccupations et le management en entreprise sera probablement la clé pour...

Conditions générales d’utilisations
Politique de confidentialité
A propos de BusinessNow

Copyright © 2019 HP – Tous droits réservés.

powered by

HP_White_RGB_150_MX