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Dépêche AFP

Espagne: Deliveroo en procès contre la Sécurité sociale

31 Mai 2019
© 2019 AFP

La société britannique de livraison à domicile Deliveroo fait face vendredi à Madrid à un grand procès intenté par la Sécurité sociale espagnole, qui l'accuse d'avoir fait travailler plus de 500 livreurs comme "faux indépendants" et réclame 1,2 million d'euros de cotisations impayées.

Le procès a commencé à 9H00 (07H00 GMT) et devrait se terminer "en fin de journée", a déclaré à l'AFP un porte-parole du tribunal supérieur de justice de Madrid.

Ce procès découle d'un rapport de l'inspection du travail estimant que les quelque 500 livreurs de Deliveroo à Madrid "étaient de faux indépendants, c'est-à-dire des salariés, et que par conséquent Deliveroo devait reconnaître cette relation de travail et les inscrire à la Sécurité sociale", a expliqué à l'AFP Esther Costa, avocate de sept livreurs dans cette affaire.

Au total, la trésorerie de la Sécurité sociale réclame 1,2 million d'euros de cotisations sociales non payées à Deliveroo pour la période examinée durant le procès, d'octobre 2015 à juin 2017, selon elle.

L'année 2019 sera marquée par trois autres procès similaires en Espagne, tous initiés par la Sécurité sociale. Le premier s'est tenu à Valence en février -la décision n'a pas encore été rendue- et deux autres sont prévus à Barcelone et Saragosse.

Jusqu'ici, les différentes décisions rendues par la justice espagnole sur le statut des livreurs d'entreprises comme Deliveroo ou Glovo concernaient uniquement des plaintes émanant de livreurs.

Le jugement de Madrid "affectera directement le modèle de relations de travail imposé par les plateformes de l'économie collaborative dans son ensemble", estime dans un communiqué le cabinet d'avocats Colectivo Ronda.

"Deliveroo collabore avec des +riders+ (livreurs) indépendants. (...) Ils peuvent choisir quand et où travailler, pendant le temps qu'ils souhaitent", a affirmé la société de livraison dans un communiqué.

"Ceux qui font campagne pour éliminer la flexibilité ne représentent pas l'opinion majoritaire des +riders+, ajoute Deliveroo qui demande une "réforme légale permettant aux entreprises d'offrir aux livreurs indépendants plus de sécurité sans mettre en danger la flexibilité".

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