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Dépêche AFP

Commentaires haineux: amende contre Facebook en Allemagne

02 Juil 2019
© 2019 AFP

La justice allemande a infligé mardi une amende de 2 millions d'euros à Facebook, accusant le géant du net d'avoir communiqué de manière "incomplète" le nombre de commentaires haineux circulant sur le réseau social.

Selon la loi allemande, les plateformes en ligne sont tenues de supprimer dans un délai de 24h les messages au contenu incitant à la haine, passibles de poursuites pour diffamation ou véhiculant de fausses informations.

Les services comme Twitter, Facebook ou Youtube doivent également rendre publics des rapports listant les messages qu'ils ont supprimés et les raisons pour lesquelles ils l'ont fait.

Dans son rapport du premier semestre 2018, Facebook a ainsi fait état de 1.704 contenus signalés par les utilisateurs, bien en-dessous des chiffres pour Youtube (quelque 215.000 contenus) ou Twitter (près de 265.000).

"Le nombre de plaintes portant sur des contenus illégaux est incomplet", donnant une "image déformée de l'ampleur" du problème et "de la manière dont le réseau social réagit", estime l'Office fédéral de la justice (BfJ).

Facebook peut faire appel de cette décision, a précisé le BfJ dans un communiqué.

L'office reproche spécifiquement à Facebook de proposer aux utilisateurs deux formulaires pour signaler des contenus qu'ils jugent illicites: l'un est établi selon la loi allemande et les signalements entrent dans le décompte; l'autre déclenche simplement la procédure interne de Facebook. Un commentaire ou contenu ainsi signalé ne sera donc pas inscrit dans le rapport officiel.

Le formulaire relatif à la loi allemande est de fait "caché" et les utilisateurs sont "dirigés" vers le recours classique, ajoute le BfJ.

La publication ne fait donc état que d'une "fraction" du chiffre réel de commentaires haineux, selon le BfJ, tandis que "le nombre de signalements utilisant le formulaire classique est considérable".

Selon la justice, le rapport devrait dans tous les cas faire état des contenus signalés selon les deux méthodes.

La loi allemande, l'une des plus strictes en Europe sur le sujet, a été décidée après une accumulation de commentaires haineux sur internet en Allemagne consécutive à l'arrivée de plus d'un million de migrants en 2015 et 2016. Berlin s'est lassé de constater que les plateformes ne réagissaient pas suffisamment.

Mais les détracteurs de la loi, à gauche comme à droite, avaient dénoncé un texte liberticide qui aboutit à restreindre la liberté d'expression et à confier aux géants de l'internet le rôle de censeur.

ys/mat/alm

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