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Dépêche AFP

Attribution des fréquences 5G: la CFE-CGC Orange dépose des recours devant le Conseil d’Etat

03 Fév 2020
© 2019 AFP

La CFE-CGC Orange a annoncé lundi avoir déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour demander l'annulation des textes sur les modalités d'attribution des fréquences pour la 5G, jugeant que cette procédure oubliait l'emploi.

Le syndicat, premier chez Orange, demande "l'annulation du décret et de l'arrêté adoptés par le gouvernement dans le cadre de la procédure d'attribution des fréquences pour la 5G", qui "n'incluent pas le développement de l'emploi, au mépris de l'obligation posée par les dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE)", selon un communiqué.

Dans ces textes publiés au Journal officiel fin 2019, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) "ne fait aucune référence à l'emploi, alors même que les textes lui imposent expressément de veiller au développement de celui-ci" et alors que "cette même responsabilité incombe au gouvernement", affirme la CFE-CGC.

Cette absence "conduira inévitablement à de nouvelles destructions d'emplois dans un secteur déjà meurtri", s'alarme le syndicat. Selon lui, le secteur français des télécoms a perdu plus de 47.000 emplois depuis 1998.

Interrogée par l'AFP, l'Arcep n'a pas souhaité faire de commentaires.

Les opérateurs qui souhaitent proposer la 5G ont jusqu'au 25 février pour faire acte de candidature aux enchères. Ces dernières seront menées dans la foulée, avec une attribution des fréquences prévues avant la fin du mois de juin.

"Pour l'intérêt de la chose publique, il vaut mieux que le Conseil d'Etat statue rapidement", a estimé Stéphane Crozier, président de la CFE-CGC Orange.

Deux ONG, Agir pour l'environnement et Priartem, ont récemment annoncé vouloir également déposer un recours devant le Conseil d'Etat contre l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences 5G. Elles dénoncent l'absence d'évaluation environnementale et demandent l'application du principe de précaution en matière d'exposition aux ondes, tout en mettant en avant des impacts sociétaux plus larges.

Permettant de transmettre beaucoup plus rapidement que la téléphonie mobile actuelle de très grandes quantités de données, la 5G promet le développement de technologies telles que la voiture autonome, la chirurgie à distance, l'usine automatisée et les objets connectés.

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