• Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Menu
  • Solutions
  • Services
  • Sécurité
  • RSE
  • Ressources
    • Articles
    • Vidéos
    • Infographies
    • Quiz
    • Livre blanc
Rechercher
Fermer
Dépêche AFP

Amazon sanctionné pour des clauses déséquilibrées: une « amende record »

04 Sep 2019
© 2019 AFP

L'amende de 4 millions d'euros infligée à Amazon pour des clauses commerciales déséquilibrées avec les entreprises utilisant sa plateforme représente un montant record pour une procédure de ce type, a indiqué mercredi la répression des fraudes (DGCCRF).

"C'est une amende record" pour une procédure visant des clauses commerciales déséquilibrées, a indiqué à l'AFP Loic Tanguy, directeur de cabinet de la DGCCRF.

Ce type de procédure a déjà été utilisé par exemple pour sanctionner le voyagiste en ligne Expedia (1 million d'euros d'amende civile), ou pour les poursuites en cours contre Eurelec, la centrale d'achat du distributeur Leclerc, a-t-il indiqué.

Le plus important n'est pas l'amende, mais l'obligation de réviser les clauses litigieuses, a-t-il ajouté.

Selon lui, Amazon était la seule place de marché à ne pas avoir accepté de modifier ses clauses litigieuses, à l'issue d'une enquête de la DGCCRF en 2015/2016 concernant toutes les plateformes du même type.

Amazon, selon ses propres chiffres, permet à environ 10.000 PME françaises d'être présentes sur sa plateforme. Elles y trouvent notamment des débouchés à l'exportation, leurs ventes à l'étranger ayant atteint plus de 350 millions d'euros en 2018.

"Il est clair que les entreprises ont très envie d'aller" sur une place de marché comme celle d'Amazon, en raison de la visibilité qu'elle offre, a souligné Loïc Tanguy. Mais il ne faut pas que cette "asymétrie du rapport de force" se traduise par des clauses déséquilibrées, a-t-il ajouté.

"Le développement de l'économie numérique est une formidable opportunité sous réserve que les grandes plateformes respectent les règles de concurrence et de protection des consommateurs", a de son côté souligné le ministre de l'Economie Bruno Le Maire sur Twitter mercredi matin, en commentant la décision.

- "prise de conscience" -

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a profité de son côté de l'occasion pour demander à nouveau Amazon de signer la charte sur la vente en ligne et les PME, paraphée en mars par les grandes plateformes internet sauf Amazon et le chinois Alibaba.

"J'espère que ca va être une prise de conscience pour eux", a estimé Xavier Douais, le président de la section "commerce" de l'organisation, qui déplore une certaine "incapacité" d'Amazon à comprendre les spécificités françaises.

Le tribunal de commerce de Paris, saisi fin 2017 par la DGCCRF, vient de condamner Amazon à une amende de 4 millions d'euros pour des clauses contractuelles "manifestement déséquilibrées" avec les entreprises utilisant sa plateforme comme "place de marché" pour vendre leur produits.

Le tribunal a également condamné Amazon à modifier six de ces clauses dans les 180 jours, sous peine d'une astreinte de 10.000 euros par jour de retard, selon le texte du jugement publié intégralement par le site d'information Nextinpact.

Le tribunal a notamment retoqué une clause stipulant qu'Amazon n'avait ni "préavis", ni "obligation contractuelle de notification individuelle" à fournir lorsqu'il modifiait les conditions d'utilisations de son service.

Après le jugement, Amazon a affirmé que "la plupart" des clauses litigieuses "ont déjà été mises à jour plus tôt cette année".

Le chiffre d'affaires annuel total d'Amazon en France est de plus de 5 milliards d'euros, selon le jugement du tribunal de commerce. L'activité de "place de marché" (où Amazon n'est pas le vendeur, mais fait la mise en relation et collecte le paiement) en représente plus de 60%, selon la même source.

lby/soe/ide

AMAZON.COM

EXPEDIA

ALIBABA GROUP HOLDING

TWITTER

Les plus consultés

Loading...
RSE
article
11/07/2019

Réinventer pour créer un impact durable

En 2011, la population mondiale a dépassé les 7 milliards et ce nombre continue d’augmenter. Selon un rapport de l’ONU, la population mondiale devrait, à ce rythme, atteindre les 9,8...
RSE
article
15/08/2019

Favoriser la dignité, le respect et la responsabilisation de tous nos collaborateurs

  Nous savons que l’amélioration de l'innovation et la croissance de l’entreprise proviennent d’équipe et de personnes diverses et responsabilisées. Pour cela, nous favorisons la dignité, le respect, l’égalité et...
Solutions
quiz
10/03/2020

Télétravail : votre entreprise est-elle prête ?

Les innovations et avancées technologiques permettent désormais aux entreprises de proposer à leurs employés d’autres méthodes de travail comme le télétravail. Et beaucoup sont demandeurs. L’entreprise y gagne en efficacité...
Solutions
Article
28/03/2019

L’écran des ordinateurs évolue pour s’adapter aux nouveaux usages

Définition, traitement antireflet, perfectionnement du tactile, filtres de confidentialité : comme pour le smartphone, l’écran se réinvente et devient l’élément central du PC. Un élément à prendre en compte au...
Solutions
article
12/10/2020

HP Reverb G2, la nouvelle référence pour la réalité virtuelle professionnelle

La réalité virtuelle a déjà introduit de vastes changements auprès des professionnels, notamment dans l'industrie. Et ce n'est qu'un début : le développement des technologies et l'introduction de matériel tel...
Solutions
article
17/06/2021

Une productivité renforcée avec l’application HP Smart

À l’heure où les imprimantes connectées investissent de plus en plus le monde de l’entreprise, HP propose une solution d’impression intelligente, HP+. Elle mise sur l’association d’une application poussée avec...

Conditions générales d’utilisations
Politique de confidentialité
A propos de BusinessNow

Copyright © 2019 HP – Tous droits réservés.

powered by

HP_White_RGB_150_MX