L'opérateur télécom Orange travaille avec les chercheurs de l'Institut français de la recherche médicale (Inserm) sur l'exploitation de données de géolocalisation anonymisées, pour mieux suivre les mouvements de la population en France pendant la pandémie, a-t-il indiqué vendredi.
"Nous travaillons actuellement avec l'Inserm et des préfectures afin de pouvoir alimenter sous quelques jours les autorités avec des indicateurs statistiques construits en toute conformité avec la réglementation sur les données personnelles", a indiqué Orange à l'AFP.
Ces indicateurs auront pour but notamment d'évaluer les variations de population "avant confinement" et "après confinement", "ce qui aidera à mieux pré-dimensionner le système de soins", selon Orange.
Les indicateurs pourront permettre également "d'estimer les mobilités par zone pour vérifier l'effectivité des mesures de confinement", a indiqué l'opérateur, qui précise qu'il s'agirait alors "d'évaluer la discipline collective, et d'adapter en conséquence, à l'échelon national ou local, les mesures prises".
Enfin ils permettraient "d'améliorer les estimations prévisionnelles épidémiologiques par zone", pour "adapter en temps réel le système de soin aux prévisions de nouveaux cas."
Orange ne fournirait dans ce cadre "que des données agrégées", ne comportant aucune information sur l'identité, ni même sur l'âge ou le sexe des personnes concernées, a indiqué un porte-parole d'Orange, interrogé par l'AFP.
Dans le contexte de la pandémie de coronavirus, le comité européen de la protection des données personnelles (EDPB), qui fédère les Cnil (agences protectrices des données personnelles) des Etats membres, avait rappelé lundi ce que prévoit la réglementation européenne en matière d'utilisation des données de géolocalisation.
Le traitement de telles données anonymisées et agrégées, à des fins notamment de "cartographie" de la population, est autorisé par la réglementation européenne, avait estimé Andrea Jelinek, qui préside ce comité.
Selon la directive ePrivacy, les données de localisation "peuvent être utilisées par l'opérateur (lorsque) elles sont rendues anonymes, ou bien avec le consentement des individus concernés", et seulement dans ces deux cas de figure, avait-elle indiqué.
Lorsqu'il est nécessaire d'avoir recours à des données non anonymisées sans consentement, les Etats membres doivent mettre en place une législation spéciale, motivée par la "sécurité nationale" et la "sécurité publique".
Ces législations nationales doivent prévoir les garde-fous adéquats, comme "le droit à des recours judiciaires" pour les personnes concernées, avait-elle rappelé.
