L'Autorité de la Concurrence a annoncé lundi lever la majorité des engagements pris par Altice lors du rachat de l'opérateur SFR par ce qui était encore à l'époque Numericable, opération réalisée en 2014, mais maintenir certaines injonctions sous astreintes prononcées depuis.
L'Autorité estime que "l'évolution des marchés depuis 2014 [la] conduit à ne pas prolonger les engagement souscrits par Altice pour cinq années supplémentaires", selon un communiqué publié sur son site.
Le régulateur considère ainsi que l'état d'avancement du déploiement de la fibre a par exemple limité le risque de préemption là où Altice dispose d'un réseau câblé, il n'est donc plus nécessaire d'ouvrir ce dernier à la concurrence.
De même, "l'émergence d'alternatives crédibles aux offres d'Altice" concernant la fibre optique noire, c'est-à-dire installée, mais non activée et proposée à des opérateurs alternatifs, libère le groupe de ses obligations dans ce domaine.
En revanche, certaines injonctions consécutives à une sanction en mars 2017, au sujet d'un accord de coinvestissement dans le déploiement de la fibre optique avec son concurrent Bouygues Telecom, sont maintenues.
Altice avait reçu une amende de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements en la matière, assortie d'injonctions sous astreintes, qui ne sont donc pas levées, l'Autorité ajoutant qu'elle "se prononcera sur leur liquidation et leur levée dans le cadre d'une instruction distincte", dans le courant du premier semestre 2020.
Numericable avait réussi à s'emparer de SFR en mars 2014 à l'issue d'une bataille homérique contre Bouygues Télécoms, en mettant sur la table 13,36 milliards d'euros pour racheter l'opérateur de télécoms à Vivendi et donner naissance au groupe SFR Numericable.
Dans la foulée de cette opération -la plus grosse fusion en France en 2014- le groupe avait pris le contrôle d'OTL, qui utilise la marque Virgin Mobile.
L'Autorité de la Concurrence avait sanctionné à plusieurs reprises le groupe Altice dans le cadre de ces opérations: en novembre 2016, elle lui avait infligé une amende de 80 millions d'euros pour avoir entamé sans autorisation ses opérations de fusion entre SFR et Virgin Mobile.
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