Le recours de la préfecture de Corse demandant en référé la suspension du contrat conclu entre la Collectivité de Corse et SFR pour l'installation de la fibre internet dans l'île a été rejeté vendredi par le tribunal administratif de Bastia.
"La préfète n'est pas fondée à demander la suspension de l'exécution du contrat de concession relatif à la conception, à l'établissement et à l'exploitation du réseau très haut débit de la Corse conclu avec la société SFR Collectivités", écrit le juge des référés du tribunal administratif dans son ordonnance.
"Les vices de procédure invoqués" par la préfecture ne sont "pas de nature à créer un doute sérieux sur la validité du contrat de concession", ajoute-t-il dans un communiqué de presse.
Ce marché du très haut débit en Corse est une délégation de service public (DSP) de 30 ans signée en novembre 2018 qui prévoit 275 millions d'euros d'investissements de SFR collectivités sur la période et 52 millions d'argent public sur les cinq prochaines années, versés par la Collectivité de Corse, l'Etat et l'Union européenne.
Contactée par l'AFP, la préfète de Corse a indiqué "prendre acte de cette décision". "Quand je fais un référé, c'est pour aller chercher l'éclairage du tribunal administratif", a-t-elle ajouté.
Le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, qui avait qualifié ce recours de "déclaration de guerre", a dit à l'AFP être "satisfait de cette décision qui permet de continuer la mise en oeuvre d'un contrat essentiel pour le développement économique de la Corse". Ce contrat doit permettre de fournir "la fibre à 100% des Corses d'ici 2023", avait plaidé Gilles Simeoni.
Saluant "une décision sur le fond, fortement étayée et argumentée", M. Simeoni a dit attendre désormais "de l'Etat et de sa représentante qu'ils retirent le recours au fond" qui doit être examiné dans les prochains mois par le tribunal administratif, "un geste indispensable pour que l'Etat montre qu'il a une approche normale de ce dossier".
Les demandes de la défense de paiement de frais de justice par l'Etat ont également été rejetées.
Une enquête préliminaire pour des soupçons de favoritisme dans ce dossier a par ailleurs été ouverte en janvier par le parquet de Bastia.
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