Le Sénat à majorité de droite a rejeté mercredi soir une proposition de loi PS visant à promouvoir un modèle coopératif pour les travailleurs des plateformes numériques, du type Uber ou Deliveroo.
Dans le cadre d'une "niche parlementaire", les sénateurs PS proposaient, pour les personnes travaillant pour les plateformes numériques sans en être salariées, une obligation d'adhérer, en tant qu'entrepreneur salarié ou associé, à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE). Une manière de "remettre du collectif" dans la relation de travail, pour Nadine Grelet-Certenais.
Pour les auteurs de la proposition de loi, "il est temps de prendre le problème à bras le corps". "Les nouvelles organisations du travail sont en train de précariser ces travailleurs, de créer une espèce de sous-prolétariat", dénonce Monique Lubin.
La difficulté, explique-t-elle, est que ces travailleurs revendiquent eux-mêmes "une liberté" et une forme d'"autonomie", "un miroir aux alouettes", selon la sénatrice, s'ils ne peuvent pas bénéficier d'une réelle protection sociale.
La loi d'orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019, a mis en place un socle d'obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) pour les plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC et coursiers. En revanche, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré un article qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l'engagement des travailleurs indépendants au service de ces plateformes pour VTC ou livraisons.
Le gouvernement a annoncé mardi avoir installé une mission destinée à réfléchir à une meilleure représentation des travailleurs. Ses conclusions s'intègreront dans une ordonnance prévue par la loi LOM.
De leur côté, les sénateurs communistes avaient déposé en septembre une proposition de loi pour garantir un statut et des "droits sociaux" aux travailleurs des plateformes numériques, ainsi qu'"une représentation collective". Elle n'a pas encore été inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
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