Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a vanté lundi à l'Assemblée le projet de loi de taxation des géants mondiaux du numérique comme étant à "l'honneur de la France", insistant sur le fait qu'aucun État n'était "ciblé" alors que Washington conteste la mesure.
Évoquant un engagement du chef de l'État qui sera "tenu", le ministre a défendu un "objectif de justice et d'efficacité fiscale" face à la "révolution économique" liée au numérique, à l'ouverture des débats en première lecture sur son projet de loi.
"C'est l'honneur de la France d'être en pointe sur ces sujets", "de donner le mouvement", a-t-il affirmé, devant un hémicycle clairsemé.
M. Le Maire a jugé "inacceptable" de voir que les opérateurs numériques réalisent "des profits considérables" grâce aux données des utilisateurs, ajoutant qu'en somme, "les bénéfices sont en France, mais les impôts sont à l'étranger, personne ne peut accepter cela".
Il a néanmoins réaffirmé que pour réguler cette économie numérique, "la bonne solution de long terme sera une solution multilatérale". "Je ne relâcherai jamais mes efforts jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", a-t-il martelé, jugeant un accord "possible dès 2020".
Le ministre a réaffirmé à l'adresse des États-Unis, qui ont appelé la France à renoncer à cette taxe, que "nos décisions sont libres et souveraines", promettant à nouveau que la taxe nationale serait retirée dès qu'une solution aura été trouvée au niveau de l'OCDE.
Il a appelé les députés "au regard des enjeux" sur ce que doit être "le capitalisme du XXIe siècle", a adopter le projet de loi à "l'unanimité", notant que se résigner à un capitalisme "agressif" reviendrait notamment à accepter d'avoir "des États plus faibles que des entreprises privées".
