L'attribution définitive des fréquences pour la 5G, la nouvelle technologie mobile, se fera "d'ici juin 2020", a confirmé jeudi le gouvernement français dans un communiqué annonçant la mise en consultation publique du projet de décret concernant la procédure d'attribution.
Le gouvernement précise par ailleurs que le processus d'attribution sera officiellement lancé "d'ici la fin de l'automne".
Le décret vient notamment confirmer le montant global de 2,17 milliards d'euros, au minimum, que devront débourser les quatre opérateurs disposant d'un réseau, Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR, ainsi que les obligations de couvertures adjointes à l'attribution des fréquences.
"Ces modalités constituent un mécanisme inédit en Europe: nous fixons des engagements de couverture en 5G bien plus ambitieux que dans d'autres pays tout en valorisant correctement les fréquences, qui sont le patrimoine des Français", a déclaré la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, citée dans le communiqué.
Le projet de décret prévoit également que les opérateurs versent, en plus du prix de réserve déjà annoncé, une part variable correspondant à 1% du montant total du chiffre d'affaires généré grâce aux fréquences utilisées. Une règle déjà appliquée pour les fréquences 3G et 4G notamment.
L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) avait annoncé le 21 novembre que les fréquences 5G, comprises entre 3,4 et 3,8 GHz, seraient partagées en quatre blocs de 50MHz, un par opérateur, le solde étant mis aux enchères par blocs de 10MHz, pour un total de 310 MHz mis à disposition des opérateurs.
Dimanche, le gouvernement a précisé que cette attribution se ferait au prix de réserve de 70 millions d'euros par bloc de 10MHz, soit un minimum de 2,17 milliards d'euros à débourser par les opérateurs.
Un montant qui a fait vivement réagir ces derniers, qui estimaient, par la voix du président de la fédération française des télécoms (FFT), Arthur Dreyfuss, n'avoir "jamais eu autant d'obligations d'investissement et un montant potentiellement engagé dans les fréquences aussi importants".
La secrétaire d'Etat avait de son côté défendu un prix de réservé qu'elle avait estimé "équilibré" et "pas indécent".
L'attribution des fréquences 5G a connu des fortunes diverses au sein de l'Union européenne, l'Allemagne et l'Italie étant les pays où les prix ont atteint des sommets, à plus de 6,5 milliards d'euros pour chacun d'entre eux.
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