La présidente de l'Autorité de la Concurrence, Isabelle de Silva, espère que l'Autorité pourra rendre en mars sa décision concernant Google et les "droits voisins", un nouveau mécanisme censé favoriser un meilleur partage des revenus du numérique, a-t-elle indiqué vendredi.
"Comme c'est une affaire de mesures conservatoires (...) elle sera traitée rapidement", a-t-elle déclaré à l'occasion d'une conférence de presse sur une sanction de 150 millions d'euros infligée à Google dans une autre affaire.
"Aujourd'hui la possibilité, c'est que ce soit par exemple en mars prochain", a-t-elle ajouté.
Plusieurs organisations de presse dont l'AFP ont déposé plainte contre Google sur la question du "droit voisin" auprès de l'Autorité de la concurrence.
Au coeur de cette querelle: le "droit voisin", un droit similaire au droit d'auteur, créé au bénéfice des éditeurs de presse et agences de presse par une directive européenne votée en début d'année.
Il doit permettre aux éditeurs de journaux et aux agences de presse de négocier avec les géants du numérique - qui captent l'essentiel des recettes publicitaires en ligne - une rémunération pour la réutilisation de leurs contenus sur la Toile. La France est le premier membre de l'UE à l'appliquer.
Google, qui détient un quasi-monopole sur la recherche en ligne, a refusé d'emblée toute négociation et, pour se mettre en conformité avec la loi française, a imposé de nouvelles règles, applicables depuis mi-novembre.
Les sites d'information doivent accepter que le moteur de recherche utilise gratuitement des extraits de leurs articles dans ses résultats. Sans quoi leurs informations sont bien moins visibles dans le moteur de recherche (un simple titre et un lien), avec pour conséquence quasi inévitable de voir le trafic vers ces sites chuter.
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