Les Pays-Bas ont appelé mercredi à une révision du droit européen de la concurrence qui permettrait à Bruxelles d'intervenir s'il constatait que des entreprises de pays tiers, soutenues par leur Etat, faussaient les règles du marché de l'UE pour asseoir leur domination.
Sans nommer aucun pays, même si la Chine est dans tous les esprits, les Néerlandais constatent dans un document de travail, dont l'AFP a obtenu une copie, que les entreprises européennes doivent affronter des "opérateurs économiques de pays tiers qui ne jouent pas toujours avec les mêmes règles du jeu".
Ils soulèvent d'une part le problème des aides d'Etat, qui dans l'UE sont soumises à des règles très strictes et ne sont accordées qu'au compte goutte et à condition qu'elles ne provoquent pas une distortion de la concurrence en finançant inutilement des canard boiteux.
Les Néerlandais pointent d'autre part la question de "la propriété de compagnies étrangères dans les pays d'origine" de ces entreprises soupçonnées de fausser les règles de l'UE. Une allusion à peine voilée à la législation chinoise qui oblige toute compagnie étrangère à avoir un partenaire chinois pour faire des affaires dans l'Empire du milieu.
"Le but de la proposition (néerlandaise, ndlr) est de prendre des mesures si une entreprise, peu importe sa nationalité, perturbe ou menace de perturber la concurrence au sein du marché intérieur européen, parce qu'elle reçoit un soutien de son gouvernement ou a une position dominante non réglementée dans un marché autre que l'UE", est-il écrit dans le papier néerlandais.
"S'il y a des soupçons qu'une compagnie a un comportement potentiellement perturbateur, la Commission pourra mener une enquête en mettant l'accent sur la transparence dans la comptabilité", ajoutent les Néerlandais.
La concurrence déloyale des entreprises chinoises dans l'UE est régulièrement pointée du doigt par les Européens. Au début de l'année, Paris et Berlin avaient déjà réclamé une réforme des règles européennes de la concurrence, dépités par l'interdiction par Bruxelles de la fusion de leurs géants du rail, Siemens et Alstom, précisément destinée à être mieux armé face à des rivaux chinois.
clp/nas
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